gESTION FISCALE DE VOTRE PATRIMOINE
Une structuration patrimoniale stratégique et adaptée
La fiscalité est au cœur de la gestion des revenus et du patrimoine. Elle oriente et conditionne la plupart des décisions que vous prendrez en matière d'investissements et dans la structuration de votre patrimoine.
Face à la complexité des nouvelles réglementations, le conseil fiscal devient de plus en plus incontournable. Au croisement de thématiques telles que vos investissements, vos revenus et la gestion de votre patrimoine immobilier et financier, l'avocat fiscaliste vous oriente vers la décision la plus adéquate tout en prenant en compte votre situation particulière. Il délivre une prestation sur mesure.
Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille, vous assiste dans vos choix fiscaux, à toutes les étapes de la création et de la conservation de votre patrimoine.
tRANSMISSION DE VOTRE PATRIMOINE
Evaluation du coût de la transmission de votre patrimoine, et choix d'une solution adaptée.
Les "Droits de successions" sont liés à la transmission du patrimoine. Ils conduisent à une érosion du patrimoine familial. Savez vous qu'il est possible de réduire voir supprimer les droits de successions en anticipant la transmission de votre patrimoine ?
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Anticipation de votre succession et analyse globale de la transmission de votre patrimoine.
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Détermination du régime et des modalités les plus adaptées à la transmission.
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Donations du vivant : optimisation des abattements.
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Préparation et anticipation de la transmission (donations, usufruit, donation-partage,...).
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Transmission de votre entreprise (directe via une transmission des titres, ou via une holding).
Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille, intervient pour optimiser et sécuriser vos projets de transmission.
pACTE DUTREIL
Exonération des droits de mutation à hauteur de 75% à la transmission de votre entreprise
Le régime "Dutreil" permet de conserver l'entreprise au sein du giron familial tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur la transmission. Le mode d'emploi de ce régime complexe a été récemment modifié. Par ailleurs, ce régime peut se cumuler avec un autre dispositif de réduction de 50% des droits en cas de transmission de parts sociales ou d'actions en pleine propriété.
Le respect de l'ensemble des critères et des étapes clés est nécessaire afin que vous puissiez bénéficier de l'exonération partielle d'impôt lors de la transmission à titre gratuit de votre entreprise.
Maître Herteloup vous assiste dans la mise en œuvre de ce dispositif :
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Explication du régime Dutreil, adaptation à votre situation personnelle, et valorisation (avec un partenaire).
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Validation des conditions d'éligibilité au régime, et simulation du coût fiscal de l'opération.
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Combinaison du Pacte Dutreil avec d'autres avantages (donation à un salarié, transmission de parts, règlement différé des droits).
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Rédaction du Pacte Dutreil.
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Suivi du Pacte Dutreil dans le temps.
Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille, procède à la mise en place du Pacte Dutreil, à la rédaction de l'acte et à son suivi.