Honoraires

Les honoraires de Maître Herteloup sont fixés en toute transparence, et ce dès la première consultation.

Ils font l'objet d'une convention d'honoraires qui détermine le périmètre de la mission et les honoraires.

Les honoraires de l'avocat sont réglementés par la Loi n°71-1130 (31-12-1971), la loi n°91-647 (10-07-1991 article 72), les Décrets n°91-1197 (20-11-1991) et 07-932 (15-05-2007), ainsi que par le règlement intérieur de chaque barreau.

Voir la section devis.

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Honoraire forfaitaire

Fixe et défini à l'avance avec le client, ce mode de rémunération est le plus courant. Il est utilisé pour des actes ou des missions délimités et précis.

Honoraire de résultat

Parfois utilisé en complément d'un autre mode d'honoraires, il vise à obtenir un pourcentage du résultat obtenu, notamment dans certains dossiers de contentieux fiscaux complexes.

Facturation au temps passé

Basé sur le taux horaire, ce mode de rémunération est adapté aux dossiers particulièrement complexes. Un nombre d'heures prévisionnel est indiqué en amont, et le client est toujours informé à l'avance en cas de dépassement.

Abonnement

Très utile pour les entreprises, cette formule permet au client d'avoir recours régulièrement à l'avocat dès qu'il en a besoin. Il s'agit d'une somme forfaitaire mensuelle qui permettra à l'avocat de répondre aux sollicitations du client.

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