Exercice individuel
Un choix délicat entre trois régimes d'imposition
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L'entrepreneur individuel exerce son activité en entreprise individuelle (EI ou EIRL) ou en société unipersonnelle (EURL ou SASU). Il y est imposé selon un régime "réel" d'imposition dans la catégorie des BNC ou des BIC. Lorsqu'il opte pour un régime dit "simplifié" d'imposition, il devient micro-entrepreneur. Une option à l'impôt sur les sociétés est également possible et peut dans certains cas se révéler opportune.
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Un avocat fiscaliste vous aide à déterminer le régime fiscal le plus adapté selon :
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Votre activité (certaines activités ne sont pas compatibles avec le régime de micro-entreprise).
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Les investissements que vous projetez de faire.
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Les revenus prévisionnels et la détermination du bénéfice selon les deux régimes.
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L'incidence des cotisations sociales.
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Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille, vous aide dans la détermination du mode d'exercice le plus adapté et du régime fiscal correspondant.
PAssage en société: IR ou IS?
Un régime déterminant pour l'avenir
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Vous créez une structure d'exploitation pour votre activité professionnelle : le choix de l'imposition fiscale des bénéfices doit être anticipé dès la constitution de votre société.
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L'option à l'Impôt sur le Revenu ("IR") permet l'imposition des résultats de la société directement au niveau de l'entrepreneur (ou des autres associés de la société).
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L'option à l'Impôt sur les Sociétés ("IS") permet l'imposition des résultats de la société directement au niveau de cette dernière, c'est donc la société qui déclare le bénéfice et acquitte l'impôt. L'entrepreneur ou ses associés ne seront imposables que sur les dividendes qu'ils percevront.
Certaines formes sociales sont soumises par défaut à l'IR, d'autres à l'IS.
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Un avocat fiscaliste vous aide à choisir le régime le plus approprié :
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Analyse de votre prévisionnel financier.
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Impact de votre rémunération sur les cotisations sociales.
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Implantation géographique de votre entreprise et régimes spécifiques.
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Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille, vous conseille dans le choix du régime, et dans la constitution de votre entreprise. A ce titre, il intervient sur l'ensemble du territoire.
Quelle forme
juridique adopter ?
SA - SNC - SAS - SASU - SEP - SEL - SELARL - SELAFA
SPFPL - SARL - EI - EIRL - EU - EURL - SCA - SCI - SCOP...
Il existe une multitude de régimes
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Que vous soyez une profession libérale ou un entrepreneur qui souhaite se lancer, les formes juridiques sont nombreuses et parfois complexes à appréhender.
Le choix définitif résultera d'une appréciation globale de l'ensemble des critères.
Vous souhaitez vous lancer seul ou à plusieurs ?
Vous voulez protéger votre patrimoine ?
Vous connaissez déjà votre CA et votre bénéfice prévisionnels ?
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Tous ces critères prédéfinissent déjà certaines catégories de sociétés.
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Et pourtant, c'est encore d'autres critères qui orienteront la décision finale. L'organisation patrimoniale, vos besoins financiers personnels, le régime social le plus adapté à votre mode de rémunération, la crédibilité vis-à-vis de vos partenaires, sont tout autant d'éléments qui pèseront dans le choix final.
Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille, vous conseille la forme de société la plus adaptée à vos besoins, puis vous assiste (avocats partenaires) dans la création de votre société.