Fiscalité de la SCI
Une décision à double tranchant qu'il convient de comprendre​
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La constitution d'une SCI peut permettre dans certains cas une diminution de l'impôt et une facilitation de la transmission. Pourtant, elle n'est pas toujours adaptée, et la constitution d'une SCI peut se révéler dans certains cas contreproductive. Avantageuse par rapport au régime de l'indivision, la SCI peut devenir pénalisante dans la gestion du bien. Par ailleurs, le choix d'un régime fiscal pour la SCI doit résulter d'une vision à long terme.
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Si l'option à l'impôt sur les sociétés ("IS") est fiscalement très favorable et permet un réinvestissement optimal des revenus, elle est pénalisante en cas de cession ultérieure du bien. Le choix du régime fiscal de la SCI (IR ou IS) et le choix même de la constitution d'une SCI pour y loger un ou plusieurs biens doivent résulter d'une analyse globale de votre situation, tant au plan juridique qu'au plan fiscal. Lorsqu'elle est prise en conscience des enjeux et des risques, la décision de constituer une SCI peut se révéler particulièrement avantageuse.
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L'assistance et le regard avisé d'un avocat fiscaliste sont des atouts :
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Opportunité de la constitution d'une SCI selon vos besoins.
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Choix du régime fiscal de la SCI (IR ou IS).
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Impact de vos décisions sur la fiscalité de la SCI.
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Utilisation de la SCI comme outil patrimonial.
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Vous souhaitez constituer une SCI mais hésitez sur le régime fiscal ? Vous vous demandez en quoi la constitution d'une SCI peut être un atout ? Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille, vous éclaire sur les conséquences de ce choix.
Fiscalité de la transmission du patrimoine immobilier
Anticipation et optimisation​
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La transmission du patrimoine immobilier a un coût fiscal. Vous souhaitez céder votre patrimoine immobilier à un enfant, un autre membre de votre famille ou encore un tiers ?
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Il n'est jamais trop tôt ni trop tard pour réfléchir à la transmission de vos biens immeubles.
L'anticipation de la transmission du vivant permet le plus souvent de faire baisser substantiellement le coût fiscal pour les bénéficiaires. Toutefois, attention à l'abus de droit, l'administration fiscale peut remettre certains schémas et appliquer de lourdes pénalités.
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Maître Herteloup vous aide à déterminer l'approche la plus sûre et la moins coûteuse :
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Abattements sur donation en pleine propriété.
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Réduction des droits de successions sur donation en démembrement.
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Donation de parts de SCI familiale en nue-propriété.
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Paiement des droits par le donateur.
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Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille, intervient sur l'ensemble du territoire pour vous conseiller dans la transmission de votre patrimoine immobilier.
Structuration de votre investissement immobilier
Stratégie fiscale et structuration immobilière​
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La détention et la gestion d'un patrimoine immobilier est génératrice d'impôts. Vous avez décidé d'investir dans l'immobilier et vous comprenez que les choix que vous allez faire auront une incidence fiscale directe. Les régimes et les modes d'exploitation sont nombreux : location nue, location meublée ou équipée, mise en société (SCI, SARL, SAS,..), démembrement, création d'un groupe de sociétés avec option à l'IS.. Le choix d'un régime et d'une structure d'investissement adaptés peut générer une économie d'impôt substantielle pour l'avenir.
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Proposer une solution adaptée à votre investissement et vos aspirations nécessite une analyse particulière.
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Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille, vous assiste dans :
- La détermination du régime le plus adapté.
- La structuration de votre investissement (création d'une société ou d'un groupe).
- Détermination du régime fiscal de votre investissement en place et optimisation.
- L'option à la TVA sur les loyers et la Contribution sur les Revenus Locatifs ("CRL").
- Anticipation de vos plus-values sur cession d'immeubles (et structuration adaptée).
- Orientation sur les différents dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier.
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Que vous souhaitiez restructurer et optimiser votre patrimoine immobilier existant, ou créer la structure la plus adaptée à vos futurs investissements, Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille intervenant sur l'ensemble du territoire, vous assiste et propose la solution la plus adaptée à vos besoins.
Fiscalité du marchand de biens
Des obligations particulières et un suivi rigoureux de vos opérations​
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Est considéré comme marchand de biens par la loi française toute personne qui a pour activité le négoce de biens immobiliers. Il se distingue de l'agent immobilier par le fait qu'il est juridiquement propriétaire des biens négociés. Fiscalement assimilé à un commerçant professionnel, il est soumis à l'impôt dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux ("BIC") et assujetti à la TVA sur marge. La plupart des marchands de biens connaissent leur statut, ils sont inscrits au RCS et tiennent une comptabilité.
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Toutefois, de nombreux investisseurs privés ignorent qu'ils ont la qualité de marchands de biens, ou qu'ils risquent d'être requalifiés comme tels par l'administration fiscale.
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Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille, vous assiste :
- Dans le lancement de votre activité de marchand de biens (aspects juridiques et fiscaux).
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Assistance au marchand de biens dans ses problématiques de TVA et de plus-values immobilières.
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Défense de l'investisseur requalifié en marchand de biens par l'administration fiscale.
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Régime de faveur du marchand de biens en matière de droits d'enregistrements.
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Optimisation des opérations de construction et d'achat-revente (TVA, SCI, SCCV,...).
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Que vous soyez un marchand de biens déclaré comme tel, ou un investisseur en achat-revente et rénovation, Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille, vous permettra de clarifier votre situation et d'anticiper les futurs contrôles fiscaux.
