Que vous soyez un gérant aguerri ou que vous vous lanciez dans l'entreprenariat, vous avez déjà probablement entendu le terme d'"audit fiscal". Concrètement, vous vous demandez à quoi cela peut correspondre. Surtout, en avez-vous besoin ?
Dans le cadre de la cession ou de l'acquisition d'une entreprise, l'audit fiscal correspond à la phase d'étude durant laquelle il est question d'analyser l'historique fiscal de la cible.
Ce travail d'analyse pouvant aboutir à la délimitation d'un risque, il est important que le cédant puisse faire ce travail d'analyse également, afin de conférer un caractère contradictoire à la conclusion sur les risques existant.
Cela octroie également au futur actionnaire une vision globale et claire du profil fiscal de la société qu'il va acquérir, et éventuellement intégrer dans son groupe.
Outre le contexte transactionnel, l'audit fiscal est également un outil de sécurisation dans la gestion courante. De nombreux gérants procèdent ainsi à l'audit fiscal de leur propre entreprise, et ce afin de se prémunir des risques en cas de contrôle (fiscal).
L'audit fiscal est une pratique utile à tous les stades d'un projet entrepreneurial, de l'acquisition à la cession de la société, en passant par la gestion annuelle de l'entreprise.
De manière plus concrète, l'audit fiscal n'offre pas seulement une vision synthétique et chiffrée des risques existant, il permet également de connaître les actions à mener pour neutraliser ou diminuer les risques. Il est donc un outil de gestion concret.
Tout entrepreneur qui a déjà subi un contrôle fiscal sait à quel point les motifs de redressements sont nombreux, inattendus, et lourds de conséquences..
Ces risques sont d'autant plus grands lorsque la société que l'on gère a été précédemment gérée par une personne tierce (autre gérant, autre expert-comptable, parfois autres équipes en charge de la gestion).
En effet, il est important de rappeler que tout actionnaire ou associé d'une entreprise récemment acquise est fiscalement responsable des risques liés à cette société, même pour la période antérieure à sa détention. Cette responsabilité est liée à la détention des parts/titres, qui fait porter les risques fiscaux passés et présents à l'associé/actionnaire en place (contrairement à l'acquisition d'un fonds de commerce).
Comment se déroule un audit fiscal?
Comment les avocats font-ils pour dresser un état des risques fiscaux en cas de contrôle ? Leur approche est en certains points similaire à celle des inspecteurs des impôts (à cela près qu'ils le font dans votre intérêt direct).
Globalement, la méthodologie utilisée par les avocats fiscalistes afin de déterminer les risques fiscaux d'une entreprise est la suivante :
Demande et récupération des éléments fiscaux (comptes, liasses fiscales, etc..) ;
Questions particulières sur l'historique de l'entreprise (lorsque c'est possible);
Examen des risques fiscaux sur la base des documents et informations reçus;
Détection des risques liés aux impôts et aux obligations déclaratives;
Remise d'un rapport précis et chiffré sur les risques encourus par la société;
Assistance dans les régularisations éventuelles.
L'intérêt d'un audit fiscal
L'audit fiscal permet donc d'identifier les risques liés à un éventuel contrôle fiscal, et de déterminer les actions à mener pour faire disparaître ces risques à l'avenir.
Il peut également permettre de régulariser certaines obligations lorsque cela est possible, mettant ainsi un terme à certains risques existants.
Dans certains cas, l'audit fiscal permet également d'identifier les axes d'améliorations en termes de structuration fiscale, afin de payer en toute légalité une charge d'impôt moins importante. Ainsi, il n'est pas rare - dans le cas des groupes structurés - que les audits fiscaux aboutissent à des restructurations / rationalisation.
Lorsque vous procédez à l'acquisition d'une société, l'audit fiscal est d'une importance primordiale. Les risques fiscaux liés à la gestion d'une société restant attachés comme expliqué précédemment - à la société elle-même, et par conséquent au nouveau propriétaire juridique (détenteur(s) des actions ou des parts) en cas de cession.
C'est la raison pour laquelle les audits fiscaux d'acquisition sont les plus répandus. Les acquéreurs utilisent les audits fiscaux pour se couvrir des risques éventuels dans le cadre de garanties de passifs, ou dans certains cas pour faire baisser la valorisation de la société.
C'est également le cas des audits de cession réalisés par les cédants afin de se prémunir contre les conclusions d'un audit fiscal de cession, et donc conserver une marge de manœuvre pour les négociations.
Quand faire un audit fiscal?
Vous l'avez compris, les audits fiscaux sont régulièrement réalisés dans trois types de situations:
Un "Audit fiscal d'acquisition" (souvent appelé "Buyer Due Diligence - BDD") est la réalisation sur demande par l'acquéreur d'une entreprise, afin d'estimer les risques fiscaux qui pèseront sur lui conséquemment au rachat, et de s'en protéger dans le cadre d'une garantie de passif;
Un "Audit fiscal de cession" (souvent appelé "Vendor Due Diligence - VDD"), est la réalisation d'un audit à la demande du cédant, afin d'anticiper les négociations futures de l'acquéreur, et de s'allier les services d'un avocat maîtrisant le dossier dans le cadre de la rédaction de la garantie de passif;
Un "Audit fiscal de gestion" Réalisation sur demande par le cédant d'une entreprise, afin d'identifier les zones de risques en cas de contrôle, et le cas échéant de régulariser certaines situations à risques, et de modifier la politique de gestion de la société pour éviter les conséquences d'un futur redressement.
Compte tenu de la particularité de cet exercice et de la méthodologie à adopter, il est conseillé de se faire assister par un avocat fiscaliste pour réaliser des audits fiscaux.
Besoin d'un audit fiscal?
Maître Herteloup, avocat fiscaliste au Barreau de Marseille, vous oriente et vous accompagne dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise, et vous accompagne dans la détermination des risques fiscaux liés à ces opérations.
