Aujourd'hui, plus d'un contrôle sur trois est ciblé par l'intelligence artificielle. Le data mining (exploration de données) permet désormais à l'administration fiscale de cibler les profils de contribuables qu'elle souhaite contrôler, en se basant sur les informations qu'elle détient.
Du data mining à l'exploitation des images de l'IGN, le "ciblage de la fraude et valorisation des requêtes" est en train de révolutionner les méthodes de contrôle fiscal.
Comment fonctionne le data mining et quels sont les risques pour le contribuable ? L'administration fiscale exploite-t-elle vraiment des images obtenues via l'IGN ou par des drones pour engager des contrôles fiscaux ?
nouvelles méthodes de contrôle fiscal
Data mining: le spectre de l'administration fiscale sur vos données
IGN: le redressement fiscal depuis l'espace
Le data mining :
Le data mining est la méthode qui consiste à utiliser la totalité des données à disposition dont l'administration dispose pour générer des catégories de contribuables "à contrôler".
Le data mining consiste à réunir des données communes à une catégorie de contribuables.
Par exemple : "les personnes retraitées dans un département, les professions libérales d'un secteur particulier sur un autre département ou encore les entreprises procédant à un certain nombre d'opérations soumises à la TVA". Puis, l'administration les croise avec d'autres données stratégiques afin d'établir une liste de contribuables à risque.
Ainsi, l'administration est en mesure d'extraire une liste de contribuables parmi lesquels elle est susceptible d'identifier de potentiels redressements fiscaux, tout en décidant elle-même du type de risque, du seuil et du montant.
Par exemple: Les professions libérales installées dans le département des Alpes-Maritimes et ayant déclaré un montant de charges en 2022 proportionnellement supérieur de 25% au montant de charges déclaré en 2021.
Ainsi, l'administration pourra engager des contrôles très précis sur une branche de contribuables considérés comme "à risque", et même inclure dans son équation de recherche un seuil de montant minimal afin d'optimiser ses redressements en ciblant des montants minimums.
De nombreux éléments de contexte sont à la disposition de l'administration fiscale lors de l'exploration des données: antécédents fiscaux des contribuables, patrimoine, revenus, type d'activité exercé, données des plateformes de vente en ligne,...
Rappelons que cette expérimentation (dont la prolongation ne fait que peu de doutes à l'heure actuelle) est encadrée par la CNIL et le Conseil constitutionnel.
Contribuables, soyez sur vos gardes, les données utilisées évoluent. L'administration est désormais en mesure d'utiliser vos données publiées sur les réseaux sociaux lorsqu'elles sont en accès libre (exploitation des seuls contenus dits "rendus publics").
En effet, l'administration et le Conseil constitutionnel considèrent qu'il est acceptable d'exploiter à des fins de redressement les informations délibérément divulguées sur internet et dont l'accès ne nécessite aucun mot de passe ni inscription.
L'administration est aussi en mesure d'exploiter les données de certaines plateformes. Ainsi, les revenus issus des plateformes d'échange de services ou de ventes peuvent être utilisées pour cibler des contribuables et fonder des redressements fiscaux : Ebay, Blablacar, Vinted, Leboncoin, Airbnb,..
Ces données peuvent être utilisées contre vous dans le cadre d'un contrôle fiscal, mais elles ne suffisent pas à elles seules à fonder le redressement. Vous avez donc la possibilité de vous défendre lorsque l'administration vous a ciblé suite à l'utilisation de vos données.
Tous les contribuables sont susceptibles d'être visés par l'exploitation des données, qu'il s'agisse de particuliers, de professions libérales ou encore d'entreprises.
Notons que l'administration fiscale détient également de plus en plus d'informations sur les plateformes de vente et d'échanges de cryptoactifs, et qu'elle dispose d'un droit de communication auprès de certaines plateformes (Binance par exemple). Gare à l'omission de déclaration de vos plus-values et détention de comptes à l'étranger en la matière.
IGN : le redressement fiscal depuis l'espace
Interdite depuis 2018 d'utiliser des drones, l'administration fiscale n'est pas en manque d'imagination: elle utilise désormais les données satellites. La chasse aux piscines, vérandas et autres aménagements non déclarés est ouverte.
Cette expérimentation dite "Foncier Innovant" est désormais lancée dans 9 départements : Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée.
Rappelons qu'une précédente expérience avait déjà permis d'identifier plus de 3.000 piscines non déclarées dans les Alpes-Maritimes.
A la croisée du data mining et de la cartographie spatiale, cette nouvelle méthode consiste à croiser les données foncières dont dispose l'administration avec les données cartographiques de l'IGN, ce afin d'identifier toute irrégularité de déclaration du bâti.
Il est à parier que cette expérimentation, quelle que soit son issue, aura encore permis d'identifier de nombreuses irrégularités. Les contrôles fiscaux risquent encore de tomber en grand nombre à ce sujet dans le Sud-est et dans l'Ouest.
pAS DE fatalité
Une fois utilisées à des fins de contrôle, l'ensemble de ces données ne peuvent en elle même servir à fonder un redressement fiscal.
L'administration ne peut les utiliser que pour identifier les contribuables qu'elle souhaite contrôler et par conséquent, elle devra engager une procédure de contrôle fiscal régulière.
Faites-vous aider par un avocat dès le début de cette procédure.
